La question d'un lecteur
Je suis auto-entrepreneur et ai une activité principale autre que la photographie. Je prends des photos de sport pour alimenter un site web. Ai-je le droit de vendre sur mon site web perso les photos que je fais lors des matchs pro ? J’ai en projet de créer un livre (et de le vendre) avec des photos de chaque joueur de l’équipe. Le club peut-il s’y opposer ? A-t-il le droit de me demander une partie de la recette ?
Franck S.
Franck S.
La réponse de Me Joëlle Verbrugge
© C. Le Brozec
S’agissant de l’image des sportifs, il faut être attentif à deux obstacles majeurs.
Le premier est le fait que certains sportifs professionnels sont liés par un contrat d’image avec un sponsor, ce qui déjà limite considérablement les possibilités. Vous pouvez, dans ce cadre, diffuser sur internet une photo après un match, au titre du droit à l’information, mais une démarche purement commerciale (qui est celle du livre que vous semblez vouloir imprimer et vendre vous-même) est par contre à proscrire. Un joueur de football avait, dans un cas comme celui-là, obtenu la condamnation d’un éditeur suite à la publication d’un ouvrage, alors que celui-ci était destiné à vanter sa carrière, en soutenant que l’éditeur n’était plus dans le cadre du "droit à l’information" puisqu’une rétrospective de la carrière d’un joueur n’était pas liée à l’actualité immédiate.
Le second écueil découle d’un article aujourd’hui inséré dans le Code du Sport. L’article L 333-1 de ce Code prévoit en effet que : « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu’elle a créée, dès lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives. La cession bénéficie alors à chacune de ces sociétés. » En d’autres termes, en diffusant vos photos de la sorte, vous pourriez entrer en conflit avec le "droit d’auteur" accordé à la fédération sportive par cette disposition légale.
Je ne peux donc que vous conseiller, avant de vous orienter dans cette voie, d’obtenir un accord écrit tant de la fédération que du club, ce qui sera sans doute l’occasion éventuelle de négocier les modalités financières.
À ce sujet, et pour des développements plus détaillés, je vous suggère la lecture de la chronique parue dans Compétence Photo n°18.
Le premier est le fait que certains sportifs professionnels sont liés par un contrat d’image avec un sponsor, ce qui déjà limite considérablement les possibilités. Vous pouvez, dans ce cadre, diffuser sur internet une photo après un match, au titre du droit à l’information, mais une démarche purement commerciale (qui est celle du livre que vous semblez vouloir imprimer et vendre vous-même) est par contre à proscrire. Un joueur de football avait, dans un cas comme celui-là, obtenu la condamnation d’un éditeur suite à la publication d’un ouvrage, alors que celui-ci était destiné à vanter sa carrière, en soutenant que l’éditeur n’était plus dans le cadre du "droit à l’information" puisqu’une rétrospective de la carrière d’un joueur n’était pas liée à l’actualité immédiate.
Le second écueil découle d’un article aujourd’hui inséré dans le Code du Sport. L’article L 333-1 de ce Code prévoit en effet que : « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu’elle a créée, dès lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives. La cession bénéficie alors à chacune de ces sociétés. » En d’autres termes, en diffusant vos photos de la sorte, vous pourriez entrer en conflit avec le "droit d’auteur" accordé à la fédération sportive par cette disposition légale.
Je ne peux donc que vous conseiller, avant de vous orienter dans cette voie, d’obtenir un accord écrit tant de la fédération que du club, ce qui sera sans doute l’occasion éventuelle de négocier les modalités financières.
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Important : ne pouvant répondre à toutes les questions, la rédaction effectue régulièrement une sélection parmi celles qui lui sont soumises.
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