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Droit à l’image des biens : quelles évolutions ?


par Gérald Vidamment, le Mercredi 18 Octobre 2017


© André Lamerant
Suite au succès de la première édition, l'éditeur du magazine Compétence Photo propose la seconde édition entièrement mise à jour et augmentée (640 pages au lieu de 476 pages) du livre Droit à l'image et droit de faire des images, de Me Joëlle Verbrugge, édité dans la collection Les Guides Compétence Photo. L'auteure y traite des nombreux aspects liés à cette problématique. Elle répond ici à nos questions concernant le droit à l’image des biens.


Pourquoi est-il si important de connaître ce qui relève du droit à l’image des biens ? Quels sont les risques encourus ?

Le risque principal est à mon sens celui d’être soi-même poursuivi pour contrefaçon si, en photographiant et surtout en diffusant une photo, il s’avère que le « bien » photographié est en réalité une œuvre elle-même protégée par le droit d’auteur. À ce moment, l’auteur de cette œuvre pourrait poursuivre le photographe pour contrefaçon.

Quelles problématiques sont soulevées dans l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images » ?

La matière du droit à l’image des biens a évolué depuis la première édition de l’ouvrage. D’une part, la fameuse « liberté de panorama » qui a fait couler tant d’encre depuis trois ans impliquait qu’on s’y arrête afin d’expliquer les points de vue des uns et des autres, et faire le point sur la situation actuelle.
D’autre part, on a vu ces dernières années un bel exemple de conflit judiciaire débouchant sur une modification légale. Il s’agit de la possibilité qu’auront désormais les pouvoirs publics, dans certains cas, d’imposer une redevance pour l’utilisation de l’image de certains biens publics en cas d’utilisation dans la publicité. Je reviens donc sur cette évolution.
Bien entendu, j’ai aussi mis à jour toutes les questions déjà évoquées dans la première édition, en ajoutant des jurisprudences d’illustration.

Va-t-on dans le sens d’une plus grande sévérité pour les photographes, ou l’inverse ?

Il n’y a pas de réponse absolue. Si l’on regarde certaines réglementations spécifiques – notamment la représentation de l’image du tabac et de l’alcool, ou justement la question de la représentation de l’image de certains biens publics –, cela semble aller vers davantage de sévérité. Dans le même temps, des litiges plus classiques, hors réglementations particulières, la jurisprudence se maintient dans les grandes lignes, et affine au fil des années les limites de ce qui peut être publié et de ce qui, au contraire, constitue un « trouble anormal » pour le propriétaire d’un bien.

Cet ouvrage concerne-t-il uniquement les photographes ?

Pas du tout. Aux photographes et vidéastes qui sont les principaux lecteurs s’ajoutent de plus en plus souvent des éditeurs de presse, des organisateurs d’événements, et de plus en plus de juristes. Cela fait plaisir, puisque j’ai ainsi la confirmation que le ton adopté plaît et reste au plus proche de la pratique. J’essaie de simplifier autant que possible des règles parfois un peu ardues, et je suis donc ravie quand cela sert au plus grand nombre.

Cet ouvrage répond-il uniquement aux problématiques liées au droit français ?

Non, pas uniquement. Trois sections sont consacrées, en fin d’ouvrage, aux grands principes du droit à l’image dans trois pays francophones. J’ai opté, dans cette édition, pour une rédaction exclusivement confiée à des spécialistes des droits concernés. Les évolutions nécessitent de la précision, et l’on n’explique bien qu’un droit qu’on pratique au quotidien. Je suis donc ravie d’avoir pu compter sur l’aide de deux confrères (un ami belge avec qui j’ai fait mes études, Me Jean-Christophe Lardinois et un ami suisse, Me Yann Neuenschwander) ainsi que sur celle d’un éminent juriste canadien, professeur de droit à la retraite (Jean Goulet, professeur de droit et photographe amateur, lui aussi auteur d’un ouvrage dédié à ces questions outre Atlantique).