Règlement de l'appel à projet "This is (not) America"

La société KnowWare, SARL au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montereau sous le numéro B 414 989 897, dont le siège social est situé au 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles, éditrice du magazine Compétence Photo, ci-après dénommé « l'Organisateur », organise un appel à projet dans le cadre du Salon de la Photo 2017.

L'appel à projet se déroule du 3 septembre au 15 octobre 2017, à minuit, sur le site web du magazine Compétence Photo (www.competencephoto.com). Pour être prise en compte, toute participation à l'appel à projet doit être obligatoirement déposée via le site www.competencephoto.com avant le 15 octobre 2017 à minuit. Date et heure française de connexion font foi.

L'appel à projet est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et à l'étranger, ci-après dénommé « le Participant ».

Sont exclus de toute participation à l'appel à projet les membres du personnel de la société KnowWare ainsi que les membres de leurs familles.

Le Participant garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces œuvres. À ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à leur réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à leur égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

De façon générale, le Participant garantit l’Organisateur du présent appel à projet contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.

La participation à cet appel à projet est gratuite.

Le thème de l'appel à projet est : « This is (not) America » (deux catégories : "This is America" et "This is not America")
Le Participant doit proposer une ou plusieurs photographies répondant au thème imposé.

Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible sur le site www.competencephoto.com :

• De 1 à 5 photographies (si plusieurs images, une série de préférence) sur le thème imposé
• Fichiers Jpeg haute qualité ou Tiff, minimum 2500 px de large.
• Remplir avec exactitude les informations personnelles du Participant

Jusqu'à deux participations par personne (même adresse postale, même adresse e-mail et même nom de famille) sont autorisées durant toute la durée de l'appel à projet.

Tout formulaire incomplet ou présentant des erreurs sera rejeté sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée. De même, toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion immédiate de l'appel à projet sans que la responsabilité de la société KnowWare puisse être engagée.
L'Organisateur se réserve enfin le droit de ne pas accepter une participation s’il est avéré que le caractère d'au moins une des photos proposées va à l’encontre des lois en vigueur. De manière plus générale, l'Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter une participation si elle juge que la ou les photo(s) proposée(s) ne répond(ent) pas au thème imposé et aux restrictions émises.

Le jury est composé de professionnels du monde de la photographie.

Sauf cas de force majeure, les délibérations du jury auront lieu courant octobre 2017. La publication en ligne des résultats aura lieu d'ici le 1er novembre 2017.

Le jury sélectionnera un nombre d'images compris entre 20 et 40 photographies. Celles-ci seront exposées à l'occasion du Salon de la Photo 2017, du 9 au 13 novembre 2017, à Paris, Porte de Versailles, sur le stand du magazine Compétence Photo.

Les auteurs des photos retenues pour l'exposition photo devront remettre, si ce n’est déjà fait lors du dépôt de participation, une version numérique haute définition de leurs photos destinées à être exposées lors du Salon de la Photo 2017, sur le site web www.competencephoto.com et, le cas échéant, dans le magazine papier. Le délai d’envoi et de réception par e-mail des photos est fixé à 3 jours après la communication du nom des auteurs. Si l’auteur n’est pas en mesure de nous donner les fichiers dans les délais impartis, son image ne pourra être exposée. L’auteur sera informé par e-mail, sous réserve de la validité et du bon fonctionnement de l’adresse e-mail fournie lors du dépôt de participation. En cas de données erronées fournies par le Participant ne permettant pas de le contacter, celui-ci perdra la qualité de lauréat et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Le Participant autorise l'Organisateur à exploiter ses photos à titre gracieux dans le strict cadre de l'appel à projet et de l'exposition associée à cet appel à projet lors du Salon de la Photo 2017 et durant tout l'événement.

Le Participant autorise l'Organisateur à exploiter ses photos à titre gracieux dans le strict cadre de la promotion de l'événement.

Le Participant autorise par ailleurs la société KnowWare à publier ses photos à titre gracieux sur le site web www.competencephoto.com , sur le site mobile http://m.competencephoto.com et, le cas échéant, dans le magazine Compétence Photo, dans le strict cadre de l'appel à projet "This is (not) America".

Aucune autre utilisation ne sera faite avec les images lauréates sans l'accord préalable écrit des auteurs.

Il est expréssément rappelé que Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement de l'appel à projet. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.competencephoto.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. L'Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site Compétence Photo et à l'appel à projet qu’il contient. Enfin, l'Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol et perte intervenus lors de la livraison. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l'Organisateur.

Le fait de participer à cet appel à projet implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.

Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.competencephoto.com et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@competencephoto.com, ou à KnowWare – Appel à projet "This is (not) America", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles et ce jusqu’à la date de la publication du résultat de l'appel à projet.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la société KnowWare pour la gestion du compte du Participant. Celui-ci est inscrit de fait à la newsletter. Il peut à tout moment se désinscrire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : KnowWare – Appel à projet "This is (not) America", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler l'appel à projet. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Le présent appel à projet est soumis à la Loi Française.