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Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image


par La rédaction, le Jeudi 7 Décembre 2023

Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, l'édition 2024 du livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Droit à l'image et droit de faire des images • 3e édition" se veut un ouvrage complet et pratique destiné à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée. Voici quelques modèles d'autorisation d'utilisation d'image, présentés et commentés dans l'ouvrage et disponibles gratuitement au téléchargement. MISE A JOUR : décembre 2023.


Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF (mise à jour : décembre 2023)

• Modèle pour une personne mineure : téléchargez
• Modèle pour une personne majeure : téléchargez
• Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez
• Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez

Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader

IMPORTANT :
Pourquoi les conditions financières ne figurent pas sur les documents concernant les modèles ?
Réponse de Joëlle Verbrugge : "Parce qu'au vu de l'évolution de la législation et des normes administratives, il devient très dangereux de prévoir une rémunération. S'il s'agit simplement d'un travail de journalisme ou de street photography, cela n'a de toute façon pas d'intérêt. Pour les séances avec un modèle, le Code du travail et l'interprétation de celui-ci amènent à présent à devoir requalifier cela en contrat de travail. Ce qui vous exposerait, si vous prévoyez une rémunération, à un contrôle URSSAF. Il donc de plus en plus dangereux d'organiser ce type de rémunération, et je ne peux pas me permettre de vous proposer des documents qui vous mettent en danger."

PRÉVENTES • FRAIS DE PORT OFFERTS JUSQU'AU 20 DÉC.

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568 pages • 35 €

À télécharger :
• SOMMAIRE COMPLET
• UN EXTRAIT DU LIVRE
• MODÈLES D'AUTORISATIONS D'UTILISATION D'IMAGE