Règlement de l'appel à candidature "Libertés"

La société KnowWare, SARL au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montereau sous le numéro B 414 989 897, dont le siège social est situé au 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles, éditrice du magazine Compétence Photo, organise un appel à candidature, sans frais d'inscription.

Le concours se déroule du 21 mars au 5 mai 2011 jusqu’à minuit sur le site web du magazine Compétence Photo (www.competencephoto.com). Pour être prise en compte, toute participation doit être obligatoirement déposée via le site www.competencephoto.com avant le 5 mai 2011 à minuit.

L'appel à candidature est ouvert à toute personne majeure résidant en France ou à l'étranger, ci-après dénommé « le Participant ». Pour participer, une personne mineure devra fournir une autorisation parentale écrite lors de l’inscription à l'appel à candidature.
Une seule participation par photographe est autorisée durant toute la durée de l'appel à candidature. Une participation équivaut au dépôt d'un dossier rassemblant une série cohérente d'une dizaine de photographies.

Sont exclus de toute participation à l'appel à candidature les membres du personnel de la société KnowWare ainsi que les membres de leur famille.

Le Participant garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces œuvres. A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à leur réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent appel à candidature contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.

La participation à cet appel à candidature est gratuite. Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible sur le site www.competencephoto.com.

Le thème de l'appel à candidature est : « Libertés ».

Tout formulaire incomplet ou présentant des erreurs sera rejeté sans que la responsabilité de la société KnowWare puisse être engagée. De même, toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion immédiate de l'appel à candidature sans que la responsabilité de la société KnowWare puisse être engagée.
La société KnowWare se réserve enfin le droit de ne pas accepter une participation s’il est avéré que le caractère de la photo proposée va à l’encontre des lois en vigueur. De manière plus générale, la société KnowWare se réserve le droit de ne pas accepter une participation si elle juge que les photos proposées ne répondent pas au thème imposé et aux restrictions émises.

Le jury sera composé de membres de la rédaction du magazine et de professionnels du monde de la photographie.

Les principaux critères de choix pour sélectionner les dossiers lauréats seront les suivants :
- La pertinence par rapport au thème du concours « Libertés »
- Le message délivré par la série de photographies
- La cohérence de la série de photographies proposée
- La qualité artistique

Les auteurs des dossiers retenus pour la projection photo devront remettre, si ce n’est déjà fait lors du dépôt de participation, une version numérique haute définition de leur photo destinée à être projetée lors de la Nuit de la Photo 2011 et, le cas échéant, sur le site web www.competencephoto.com ainsi que dans le numéro 23 du magazine papier. La définition minimum doit être de 6 Mpx avec une résolution de 300 dpi. Le délai d’envoi et de réception par e-mail de la photo est fixé à 3 jours après la communication du nom des auteurs. Si l’auteur n’est pas en mesure de nous donner les fichiers dans les délais impartis, il ne pourra pas être retenu pour la projection de ses photographies. L’auteur sera informé par e-mail, sous réserve de la validité et du bon fonctionnement de l’adresse e-mail fournie lors du dépôt de participation. En cas de données erronées fournies par le Participant ne permettant pas de le contacter, celui-ci perdra la qualité de lauréat et ne pourra effectuer aucune réclamation.

La Nuit de la Photo 2011 est un projet défendant avant tout la liberté d'expression et la liberté de la presse dans le monde. Dans le cadre de cet appel à candidature, les organisateurs demandent donc aux photographes une cession de leurs droits dans le strict cadre de La Nuit de la Photo, afin de pouvoir reverser les bénéfices de la soirée aux partenaires que sont Otages du Monde, La Maison des Journalistes et l'association Parents d'ici, Enfants d'ailleurs.

Ainsi, et dans le strict cadre de La Nuit de la Photo 2011, le Lauréat cède les droits patrimoniaux qu'il détient sur ses photographies à KnowWare et La Nuit de la Photo, et plus particulièrement ses droits de diffusion sur grand écran et de reproduction sur supports papiers, numériques en ligne et hors ligne, internet, cd et dvd. Cette cession vaut pour le monde entier et pour une durée d'un an, à compter de la date de dépôt du dossier sur le site de Compétence Photo www.competencephoto.com, comprise entre le 21 mars et le 5 mai 2011. Cette cession de droits s'effectue à titre gracieux afin que les bénéfices de la soirée puissent revenir aux partenaires que sont Otages du Monde, La Maison des Journalistes et l'association Parents d'ici, Enfants d'ailleurs.

Le Lauréat autorise la société KnowWare à exploiter sa série de photographies à titre gracieux dans le strict cadre de La Nuit de la Photo 2011.

Le Lauréat autorise la société KnowWare à exploiter sa série de photographies à titre gracieux dans le strict cadre de la promotion de l'événement.

Le Lauréat autorise par ailleurs la société KnowWare à publier ses photographies à titre gracieux dans le numéro 23 du magazine Compétence Photo, sur le site web www.competencephoto.com ainsi que le site mobile http://m.competencephoto.com dans le strict cadre de l'appel à candidature "Libertés".

La société KnowWare se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. Plus particulièrement, la société KnowWare ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La société KnowWare ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.competencephoto.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de la société KnowWare ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. La société KnowWare se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site Compétence Photo et au concours qu’il contient. Enfin, la société KnowWare décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. La société KnowWare ne saurait être tenue pour responsable de tout vol et perte intervenus lors de la livraison. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La société KnowWare ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société KnowWare.

Le fait de participer à cet appel à candidature implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.

Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.competencephoto.com et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@competencephoto.com, ou à KnowWare – Appel à candidature "Libertés", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles et ce jusqu’à la date de la publication du résultat de l'appel à candidature.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la société KnowWare pour la gestion du compte du Participant. Celui-ci est inscrit de fait à la newsletter. Il peut à tout moment se désinscrire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : KnowWare – Appel à candidature "Libertés", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, la société KnowWare se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler l'appel à candidature. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Le présent concours est soumis à la Loi Française.