Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF (mise à jour : décembre 2023)
• Modèle pour une personne mineure : téléchargez
• Modèle pour une personne majeure : téléchargez
• Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez
• Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez
Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader
IMPORTANT :
Pourquoi les conditions financières ne figurent pas sur les documents concernant les modèles ?
Réponse de Joëlle Verbrugge : "Parce qu'au vu de l'évolution de la législation et des normes administratives, il devient très dangereux de prévoir une rémunération. S'il s'agit simplement d'un travail de journalisme ou de street photography, cela n'a de toute façon pas d'intérêt. Pour les séances avec un modèle, le Code du travail et l'interprétation de celui-ci amènent à présent à devoir requalifier cela en contrat de travail. Ce qui vous exposerait, si vous prévoyez une rémunération, à un contrôle URSSAF. Il donc de plus en plus dangereux d'organiser ce type de rémunération, et je ne peux pas me permettre de vous proposer des documents qui vous mettent en danger."
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568 pages • 35 €
À télécharger :
• SOMMAIRE COMPLET
• UN EXTRAIT DU LIVRE
• MODÈLES D'AUTORISATIONS D'UTILISATION D'IMAGE
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