Convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe

Bonjour

Le contrat a été rédigé ainsi pour répondre à deux impératifs :
. en pratique les mariés (ou d'autres consommateurs) ont tendance à tiquer sur le mot "arrhes", alors qu'acompte est bien compris
. l'essentiel étant que le sort de l'avance versée en cas d'annulation soit bien précisé, ce qui était le cas et aurait donc permis au magistrat en cas de litige de trancher sur la qualification exacte de l'avance payée.

Il n'en reste pas moins que votre commentaire est exact en droit.
Je précise donc le libellé dans une version qui sera mise en ligne par la rédaction très rapidement
.... en espérant que dans deux jours on ne vienne pas me dire "pourquoi ne parlez-vous pas d'acompte, ça serait plus simple ??" ;-)

Mais bravo toutefois pour votre vigilance, la remarque était exacte.

C'est effectivement une bonne base pour établir ses propres contrats.
Il serait même conseiller d'y joindre vos conditions générales de vente en plus de ces conditions particulières...

Romain N.

C'est un modèle intéressant, qui peut certainement servir de point de départ.