Droit à l'image et droit de faire des images - 1ère édition - le livre de Joëlle Verbrugge

Bonjour, je suis intéressé par cet ouvrage mais pas pour la photographie, en effet il m’intéresse dans le cadre de prises de vue animée, en vidéo donc... Pensez-vous que les mêmes règles s'appliquent dans les deux cas ? Ce livre conviendra-t-il à 100% à mes besoins ou seulement en partie ?
Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour
C'est la même nuance que lorsqu'il est question "d'autorisation tacite" (vous verrez cela en effet dans la suite de l'ouvrage.
La photo prise "au vu et au su des intéressés" est certes autorisée dans son principe (le fait même de déclencher) , mais ça ne permet absolument pas de présumer d'une autorisation de diffusion publique.

Et c'est la raison pour laquelle les juridictions pénales, dès que l'article L226-1 du Code pénal est invoqué, commencent par se demander si le lieu est privé ou public. Le plus souvent, dès que la conclusion à laquelle aboutit la juridiction est qu'il s'agit d'un lieu privé, la condamnation est prononcée. Je n'ai pas trouvé de jurisprudence en préparant mon ouvrage où partie plaignante se soit fait débouter malgré qu'il s'agissait d'un lieu privé, au titre de ce "consentement présumé". Sans doute les juridictions estiment-elles que si plainte il y a, c'est que précisément l'intéressé ne marque pas son accord sur la diffusion.

On se rapproche donc en théorie de la notion d'autorisation tacite en matière civile (voir le chapitre consacré à cette notion dans l'ouvrage), mais curieusement en matière pénale les débats sont bien plus courts : le lieu est privé ou public, et en fonction de cela, la condamnation est prononcée ou pas.

J'espère avoir ainsi répondu à votre interrogation.

Cordialement

Joëlle Verbrugge

Bonjour,
Bien reçu par la Poste en colis sécurisé ce lundi 16/12/2013, les 2 livres
" Droit & Image " et " Vendre ses photos version 3 "
sont impéccables, bien épais, de la lecture pour la fin d'année.
2 Beaux ouvrages à découvrir.
Cordialement
Dominique Dahan

Bonjour Dominique
Le fichier Word était mon fichir d'origine, je vais demander à l'éditeur de prévoir, sur son site, un pdf...
Et dans la foulée je vais penser à les mettre également sur mon site aussi..

Cordialement,

Joëlle Verbrugge